Gestion des déchets en entreprise : que dit la loi française ?

par | 25 Oct 2021 | Recyclage en entreprise, mode d'emploi

La gestion des déchets en entreprise est depuis plusieurs années parfaitement régie en France. De façon à ce que toutes les entreprises françaises participent à l’effort collectif de recyclage et de transformation des déchets. Mais que dit la loi française exactement et comment le pays s’est organisé pour une meilleure gestion des déchets en entreprise ?

Pourquoi réduire et mieux valoriser les déchets pour une entreprise ?

Pourquoi les entreprises doivent-elles recycler ? Toutes les entreprises, grandes ou petites, doivent recycler tous leurs déchets. Le recyclage désigne tous les types de déchets dangereux (DHI) et non dangereux. Cela permet à l’entreprise de réaliser des économies financières et de fédérer les collaborateurs autour de valeurs et de projets communs.

Pourquoi réduire les déchets en entreprise ?

La réduction de la production de déchets permet de limiter son impact sur l’environnement et les émissions de gaz à effet de serre. Au niveau local par exemple, la réduction des déchets permet de limiter en partie le recours à l’incinération ou à l’élimination des déchets.

Trier les déchets recyclables en entreprise, c’est assurer leur transformation dans de nouvelles installations et économiser les ressources naturelles. Le tri sélectif permet également de réduire les coûts pour les collectivités.

Pourquoi chercher à valoriser les déchets ?

La valorisation des déchets énergétiques permet de valoriser l’énergie et donc d’économiser du combustible (gaz, fioul, charbon). Cette valorisation permet de réduire de 70 % la masse des déchets. La valorisation matière permet des économies dans la production et l’achat de matières premières.

Comment les valoriser ?

Il existe actuellement trois filières de valorisation des déchets organiques : la valorisation matière, le compostage ou la valorisation énergétique pour la production d’énergie.

Recyclage des déchets en entreprise : que dit la réglementation française ?

Pour être en accord avec la loi française, équipez vos bureaux des poubelles de tri Les Joyeux Recycleurs

Depuis le 1er juillet 2016, la réglementation du « Décret 5 flux » impose aux entreprises de classer leurs déchets en 5 catégories :

  • papier
  • métal
  • bois
  • plastique
  • et verre.

Les entreprises peuvent mettre en place un tri à la source, avec des poubelles pour chaque type de déchets.

Quelle est la réglementation française en terme de traitement des déchets chimiques ?

Le mélange de déchets dangereux est interdit, sauf exception (article L541-7-2 du code de l’environnement).

Les déchets dangereux peuvent être éliminés par incinération ou enfouissement dans des décharges spéciales, appelées en France « entrepôts de déchets dangereux » (ISDD).

Comment sont traités les déchets dangereux ?

Les déchets dangereux peuvent être éliminés par incinération ou enfouissement dans des décharges spéciales, appelées en France « entrepôts de déchets dangereux » (ISDD).

Les méthodes de traitement des déchets dangereux font partie de la hiérarchie du traitement des déchets et comprennent différentes filières selon le type de déchets, telles que :

  • le recyclage et la valorisation des matières
  • le traitement physico-chimique
  • le traitement biologique
  • le traitement thermique
  • ou le stockage.

Comment la France traite-elle les déchets recyclables ?

Ces déchets sont collectés par la commune puis traités dans des centres de valorisation énergétique et des centres de tri ou transférés vers des centres spécialisés s’ils sont trop volumineux ou toxiques.

Les déchets recyclables triés sont transformés en nouveaux produits.

Est-ce que le tri sélectif est obligatoire en France ?

Le tri est une nécessité et non une obligation, sauf pour les collectivités qui ont pris un arrêté rendant le tri obligatoire.

Aucune pénalité n’est appliquée si le tri n’est pas effectué, mais les surcoûts qui en résultent risquent d’être répercutés sur les résidents par une fiscalité majorée.

Entré en vigueur le 1er juillet 2016, le règlement du 10 mars 2016 (n°2016-288) impose aux producteurs et détenteurs de déchets, quelle que soit la quantité de produits, de classer les déchets de papier, métal, plastique, verre et bois.

Comment est organisé le tri sélectif en France ?

Dans les villes de France, des poubelles de tri ont été progressivement installées pour collecter différents types de déchets recyclables. En termes de code couleur, voici les poubelles de tri que nous retrouvons en France :

  • Poubelle jaune = plastique, carton et emballages
  • Poubelle verte = verre
  • Poubelle bleue = papier
  • Poubelle rouge = métal
  • Poubelle grise et noire = déchets ordinaires (les ordures ménagères).

Les Joyeux Recycleurs vous aident à recycler vos déchets d’entreprise

Depuis plusieurs années maintenant, Les Joyeux Recycleurs se battent en faveur du tri sélectif et du recyclage.

Pour cela, nous apportons notre pierre à l’édifice en proposant aux entreprises de Paris et de sa région nos solutions pour bureau de collecte de déchets :

Plus d’infos :

Devenir une entreprise plus éco-responsable : les 10 astuces les plus simples à mettre en place

Trions, collectons, recyclons et soyons solidaires !

Guide du recyclage des gobelets au bureau !