Quel que soit le type d’entreprise, il y a des documents qui doivent être conservés le plus longtemps possible. C’est pourquoi il existe généralement au sein même des entreprises, un registre entier et tenu sur les documents administratifs internes. Cependant, la conservation des documents est soumise à certaines règles de classification, telles que les années respectées.
- Quel est le délai de conservation des documents d’entreprise ?
- Avant de faire appel à une entreprise de recyclage, que faire ?
Réponse ci-dessous !
Combien de temps conserver les documents sociaux ?
Le recyclage du papier en entreprise, un véritable casse-tête pour certain(e)s.
De nombreux systèmes liés à la classification et à la conservation des documents administratifs et sociaux ont été développés.
A commencer par des documents comptables comme les salaires, les honoraires et autres paies, qui doivent être conservés plus de 5 années (c’est ce que prévoit l’article L3245-1 du Code du travail). Pour les pièces liées aux statuts de la société, l’article 2224 du Code Civil prévoir 5 années de conservation.
Il est à noter que cela prend effet au moment du retrait de la société RCS. Tous les procès-verbaux, quant à eux, peuvent être conservés pendant 5 ans également !
Titres nominatifs et autres rapports divers peuvent être gardés durant 30 années.
Quel délai de conservation des documents comptables d’entreprise ?
Les documents comptables sont eux aussi soumis à une période de temps déterminée de conservation. En vertu du code du commerce, les livres et registres doivent être conservés pendant au moins 10 ans à compter de la fermeture.
Parmi ces documents d’entreprise à conserver, il y a :
- Contrats et documents relatifs aux participations.
- Documents relatifs à l’acquisition et à la cession de biens et de biens immobiliers.
- Les contrats d’investissements.
- Avis d’acquisition d’autres immobilisations.
De nombreux types de contrats également !
- Contrats de leasing.
- Factures fournisseurs et clients.
- Les devis signés.
- Contrats d’assurance.
- Bons de commande, de réception et de livraison.
- Demandes de prêt, d’emprunt et d’avance, les marchés.
Tout fichier qui est un fichier fiscal doit être archivé pendant au moins 10 ans.
A noter également qu’il est indispensable de conserver 10 ans ces documents comptables d’entreprise :
- Inventaires.
- Livre journal.
- Comptes auxiliaires.
- Balance générale annuelle.
- Bilans et comptes de résultats.
Combien de temps garder les relevés bancaires ?
A partir de quand les envoyer au recyclage ?
Les documents bancaires, qu’il s’agisse d’ordres de virement, de relevés de débit, de talons de chèque, d’avis de débit agios, de taux d’intérêt…doivent être conservés en entreprise durant 5 années minimum.
Combien de temps conserver des documents relatifs aux activités commerciales ?
D’après l’article L 123-22 du code de commerce, nous constatons qu’il existe un délai légal de 10 années dans la conservation des documents relatifs aux activités commerciales.
Parmi eux, il y a :
- Contrats commerciaux.
- Commandes des clients.
- Commandes des fournisseurs.
- Accords industriels.
- Documents des douanes.
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