Le secteur du bâtiment génère chaque année plusieurs millions de tonnes de déchets, issus des travaux de construction, de rénovation et de démolition. Face à ces volumes, l’organisation des déchets sur les chantiers est devenue un enjeu majeur, désormais encadré par une réglementation renforcée depuis la loi anti-gaspillage (AGEC).
Et quand on pense aux déchets du BTP, on imagine immédiatement les gravats, le béton… Pourtant, un chantier ne se résume pas aux déchets de construction.
C’est aussi un lieu de vie et de travail, composé notamment de :
- Bases vie
- Bureaux préfabriqués
- Salles de réunion temporaires
Ces espaces accueillent parfois des dizaines, voire des centaines de travailleurs, qui génèrent des déchets professionnels variés : papiers, biodéchets, mégots, équipements électroniques… Autant de flux qui relèvent pleinement de la gestion des déchets du BTP et sont eux aussi soumis à des obligations réglementaires.
Déchets de chantier dans le BTP : un périmètre plus large que les seuls déchets de construction
On distingue :
- Les déchets de construction (largement concernés par l’obligation de tri 8 flux : bois, plâtre, fraction minérale…)
- Les déchets dangereux
- Les déchets issus des bases vie et des ouvrages temporaires
Tous sont encadrés par le Code de l’environnement. Cela dit, les déchets appartenant à la dernière catégorie sont encore trop souvent mal pris en compte dans l’organisation du tri sur les chantiers.
Sont notamment concernés :
- Papier et cartons
- Bouteilles, canettes et verre
- Gobelets
- Capsules et marc de café
- Biodéchets
- Mégots
- Piles, cartouches, ampoules
- Matériel électronique
- Archives confidentielles
Même s’ils ne sont pas directement liés aux matériaux de construction ni aux déchets issus des travaux, ces flux participent pleinement à la quantité totale de déchets générés et sont, à ce titre, soumis aux mêmes obligations strictes.
Réglementation : quelles obligations pour la gestion des déchets de chantier issus des bases vie ?
Conformément à l’article L.541-2 du Code de l’environnement, tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la bonne gestion des déchets jusqu’à leur traitement final.
Autrement dit : en tant qu’entreprise du bâtiment, de démolition ou de rénovation vous êtes responsable des déchets que vous produisez, même si vous en déléguez la collecte.
En cas de non-conformité (tous déchets confondus) :
- La responsabilité peut remonter jusqu’à l’entreprise exploitante
- Des sanctions administratives et financières peuvent être appliquées
Ça n’est donc pas une simple bonne pratique : c’est une obligation réglementaire engageant votre responsabilité de producteur.
Tri à la source des biodéchets : une obligation pour tous les chantiers
Restes alimentaires, épluchures, marc de café, sachets de thé… Depuis 2024, tous les producteurs professionnels doivent trier leurs biodéchets à la source. Sans seuil minimum.
Bonnes pratiques pour optimiser la gestion des biodéchets :
- Mettre en place un bac dédié aux biodéchets
- Identifier clairement le flux (affichage visible)
- Organiser une collecte séparée
- Vous assurer qu’ils rejoignent une filière de valorisation (compostage, méthanisation)
Jeter vos biodéchets avec les déchets résiduels peut vous exposer à des sanctions administratives et financières.
Tri à la source des flux recyclables
Les espaces de chantier (bases vie, bureaux temporaires, zones administratives…) sont soumis à l’obligation de tri des “5 flux” (papier, plastique, métal, verre, bois).
A mettre en place :
- Bacs séparés clairement identifiés
- Collecte distincte
- Interdiction du mélange avec les déchets résiduels
Déchets dangereux : sécuriser la traçabilité
Piles, cartouches d’encre, ampoules, néons… Ces produits dangereux ne peuvent pas être jetés avec les déchets classiques.
A mettre en place :
- Contenant dédié et identifié en base vie
- Stockage sécurisé (à l’abri des intempéries et des chocs)
- Collecte via une filière agréée
- Justificatif de prise en charge (bordereau ou preuve de collecte)
Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Ordinateurs, écrans, imprimantes, câbles, petits appareils électroménagers… Ces équipements dits DEEE relèvent d’une filière spécifique.
A mettre en place :
- Ne jamais les déposer en benne “tout venant”
- Centraliser les équipements hors d’usage dans un espace identifié
- Organiser une collecte via un opérateur agréé
- Conserver les documents de traitement
Mégots : un risque environnemental sous-estimé
Un mégot peut polluer jusqu’à 500 litres d’eau. Sur les chantiers urbains, leur gestion est donc devenue un enjeu environnemental fort.
A mettre en place :
- Installer des cendriers adaptés en zone autorisée
- Interdire les jets au sol via affichage clair
- Prévoir une collecte spécifique (recyclage possible via certaines filières)
Documents confidentiels : un double enjeu
Plans, contrats, appels d’offres, données clients… Les documents sensibles peuvent être nombreux sur les chantiers. Et ces derniers font l’objet d’obligations spécifiques, puisq’ils doivent être détruits de manière sécurisée, conformément aux obligations de protection des données.
Ce que vous devez prévoir :
- Un bac dédié aux archives confidentielles
- Une collecte sécurisée
- Une destruction certifiée
- Un certificat de destruction conservé en cas d’audit
Responsabilité du producteur : un principe renforcé dans le BTP
Conformément à l’article L.541-2 du Code de l’environnement, tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion des déchets jusqu’à leur traitement final.
Ce principe a été renforcé par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), qui a instauré la responsabilité élargie du producteur (REP bâtiment) dans le secteur du BTP.
Objectif :
- améliorer la traçabilité des déchets selon leur nature
- structurer les filières de recyclage
- développer le réemploi des matériaux
- renforcer la valorisation des déchets
Si la REP bâtiment concerne principalement les produits et matériaux de construction, elle s’inscrit dans une logique globale : chaque flux produit sur un chantier doit être identifié, trié et orienté vers une filière adaptée.
Autrement dit : les déchets issus des bases vie (papiers, biodéchets, DEEE, 6 flux…) ne sont pas “à part”. Ils relèvent du même principe de responsabilité et de traçabilité.
En cas de contrôle, d’erreur de tri ou de dépôt sauvage, l’administration remonte jusqu’au producteur du déchet. Autrement dit : jusqu’à vous.
En cas de non-conformité, les sanctions peuvent aller de :
- mises en demeure administratives
- amendes pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros
- suspension d’activité dans les cas les plus graves
- voire des sanctions pénales
Et au-delà de l’amende, il y a un autre risque : un chantier bloqué, une réputation entachée, un appel d’offres perdu.
Comment rester conforme dans la gestion des déchets ?
Quelques mesures de prévention à mettre en place pour les entreprises de travaux :
- Installer des points de tri clairement identifiés (papier, verre, biodéchets, mégots, piles, DEEE…)
- Adapter les contenants aux volumes générés
- Afficher des consignes simples et visibles
- Désigner un référent interne en charge de la gestion du traitement des déchets
Deux options s’offrent alors à vous :
- Gérer vous-même la valorisation des types de déchets, ce qui implique du temps, de la coordination et une veille réglementaire régulière, pour être toujours en règles.
- Confier la gestion des déchets issus de vos bases vie à un prestataire spécialisé comme Les Joyeux Recycleurs, pour sécuriser votre conformité réglementaire, garantir la traçabilité des flux et simplifier votre organisation au quotidien.
Gestion des déchets de chantier dans le BTP : obligations, tri et responsabilités
En réalité, les déchets générés sur les chantiers ne se limitent pas aux gravats.Les déchets générés sur les chantiers ne se limitent pas aux gravats ou aux matériaux de construction issus d’un ouvrage en démolition.
Les déchets non dangereux produits dans les bases vie, les bureaux temporaires ou les zones administratives entrent pleinement dans le périmètre de la gestion des déchets du BTP. À ce titre, ils sont soumis aux mêmes exigences de tri sur chantier, de traçabilité et d’orientation vers une filière ou un centre de tri adapté.
Entre obligations réglementaires, diagnostic déchets (ou diagnostic PEMD selon les opérations), REP bâtiment et responsabilité du producteur, les entreprises de travaux doivent mettre en place des mesures concrètes pour garantir une gestion efficace des déchets sur leurs chantiers.
Cela suppose :
- d’identifier précisément les flux générés
- de distinguer déchets dangereux et déchets non dangereux
- d’organiser leur tri
- d’assurer leur acheminement vers les filières de valorisation ou de réemploi adaptées
Au-delà de la conformité, cette organisation permet aussi de réduire les erreurs de tri, de réduire les risques de sanctions et de réduire les impacts environnementaux liés aux chantiers.
Aujourd’hui, vous l’avez compris, la gestion des déchets dans le BTP n’est plus une simple contrainte administrative : elle conditionne la continuité des travaux, la crédibilité des entreprises de travaux et leur capacité à répondre aux exigences croissantes en matière d’économie circulaire.
Ignorer les déchets issus des bases vie, c’est donc fragiliser l’ensemble du dispositif.
Mais, bonne nouvelle : vous pouvez vous faire accompagner si le sujet vous semble trop complexe.
Chez Les Joyeux Recycleurs, nous aidons les entreprises à structurer la gestion de leurs déchets de manière simple et clé en main :
- mise en place des poubelles de tri adaptées
- gestion des biodéchets et déchets spécifiques
- collecte régulière sur vos chantiers
- reporting d’impact
- formation des équipes et suivi personnalisé
Notre objectif n’est pas simplement de vous aider à trier vos déchets, mais de sécuriser votre conformité, sans complexifier votre quotidien.
Vous souhaitez structurer davantage votre organisation de tri et être serein face aux obligations ?
Nous pouvons vous accompagner : demandez votre devis pour la collecte et le tri de vos déchets sur chantier.
