Délai de conservation
Le temps est au tout numérique et de la dématérialisation. Mais il ne faut pas oublier que certains petits morceaux de papiers ont encore leur importance au sein de votre entreprise. Eh oui, avant de les jeter et de les recycler, vérifiez bien leur durée nécessaire de conservation. Il doivent en effet peut-être être conservés pour une raison administrative ou un délai légal que votre société doit respecter.
Attention aux contrôles
Les contrôles sont monnaie courante dans les entreprises et des documents justificatifs peuvent alors être requis. Il peut être conseillé de les archiver avant de connaître leurs délais de conservation. Ceux-ci variant selon la nature des papiers administratifs. Il est à noter que passé un certain délai, il y a prescription et ces papiers perdent tout simplement leur valeur juridique.
Quel délai pour quel document ?
Par exemple les documents relatifs aux conditions de travail tels que les contrats, fiches de paie, ou régimes de retraite doivent être conservés 5 ans. Il en est de même pour les documents bancaires. Vos comptes annuels et bilans doivent être conservés 10 ans. Alors que les contrats immobiliers ont une durée de vie de 30 ans.
Toutes les informations concernant les délais de conservation de ces papiers sont accessibles ici.
