D’ici deux à quatre ans en France, la destruction des invendus non alimentaire des entreprises (vêtement, produits d’hygiène, produits de beauté, électroménager, etc.) sera désormais interdite. Cette mesure a été annoncé le mardi 4 Juin 2019 par Edouard Philippe.
Une mesure pour lutter contre le gaspillage
Aujourd’hui, plus de 600 millions d’euros de produits non alimentaires neufs sont jetés ou détruits chaque année selon Matignon. Dont 180 millions d’euros de produits d’hygiène et de beauté, 10 millions d’électroménagers et 49 millions de produits textiles et chaussures (Il est à noter que l’industrie du textile figure parmi les plus polluante du monde avec 1.2 milliards de tonnes d’émission de gaz à effet de serre).
Avec cette décision, le gouvernement veut mettre fin à ce gaspillage et à ces montagnes de marchandises neuves qui partent aujourd’hui à la poubelle. Cette mesure est la première d’une telle ampleur à voir le jour dans le monde. La France se place ainsi en pionnière de la lutte contre le gaspillage. Ce dispositif initié par le gouvernement vise à imposer aux entreprises de donner ou encore de recycler l’intégralité de ces marchandises invendues. Cette mesure sera mise en place en complément de mesures déjà adoptées par certaines entreprises pour recycler leurs marchandises invendues. Elle figurera dans le projet de loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire qui sera présentée en conseil des ministres au mois de Juillet.
Une mesure qui complète la loi anti-gaspillage alimentaire de 2016
En Février 2016 entrait en vigueur la loi Garot pour mieux gérer et valoriser les invendus en magasins. Comerso a mené une étude, deux années après l’entrée en vigueur de cette loi, auprès de 164 directeurs de grandes surfaces et les résultats sont sans appels. Près de 2/3 des magasins avaient déjà mis en place des actions avant les obligations légales.
Toutefois ces actions ont pu se structurer avec l’entrée en vigueur de la loi Garot. Ainsi depuis 2016 près de 40% des magasins auraient ainsi une politique plus globale pour limiter le gaspillage alimentaire.
Quels changements pour les entreprises ?
Pour certaines entreprises cela ne changera rien à leur fonctionnement car celles-ci ont déjà mis en place des solutions de dons, de réemploi ou de recyclage de leurs marchandises invendues.
La question de la gestion des stocks va donc devenir la principale préoccupation pour d’autres entreprises disposant d’une chaîne d’approvisionnement, qui devra privilégier un modèle de « juste à temps » (Just In Time). Le juste à temps est une méthode de gestion de stocks visant à minimiser les stocks et les en-cours de production. Cette mesure va avoir pour conséquence d’inviter les entreprises à repenser totalement leur schéma de fabrication.
Cependant l’objectif du gouvernement est non pas d’imposer cette nouvelle législation aux entreprises mais bien de les accompagner dans leur transition. Pour Edouard Philippe l’« idée, ce n’est pas de contraindre ou d’imposer, mais d’accompagner les entreprises, et de faire en sorte que nous passions à une étape nouvelle de notre économie ».
Une loi qui complète le décret 5 flux à destination des entreprises et du recyclage de leurs déchets de bureau (recyclage des papiers, bouteilles…)
Depuis le 10 mars 2016 le décret dit « 5 flux » oblige en effet toutes les entreprises françaises de plus de 20 salariés à recycler leurs déchets de bureau : papiers et cartons, métal (canettes…), plastique (bouteilles, gobelets…), verre et bois. Aujourd’hui le projet de loi anti-gaspillage des invendus s’inscrit clairement dans cette démarche. L’objectif de la France est ainsi de réduire drastiquement la production de déchet et le gaspillage !
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