Depuis 2016, un changement majeur s’est opéré dans la gestion des déchets des entreprises françaises avec l’introduction du « décret 5 flux ». Cinq types de déchets, cinq flux distincts, une obligation légale. Cette réglementation vise à simplifier et uniformiser les procédures administratives liées aux autorisations et déclarations en regroupant les demandes en cinq flux principaux : économique, environnemental, sanitaire, social et technique.
Découvrez avec nous comment VOTRE ENTREPRISE peut s’adapter à ce dispositif !
Fast & Curious : apprenez rapidement ce qu’il faut savoir sur le Décret 5 flux
Qui est concerné par le décret 5 flux ?
Toutes les entreprises dont les déchets sont collectés par un prestataire privé ou dont le volume hebdomadaire dépasse 1100 litres.
Que se passe-t-il en cas de non-respect du décret ?
Un manque de mise en place du tri des déchets peut entraîner une mise en demeure selon la loi.
Quels sont les cinq flux à trier selon le décret ?
Les papiers et cartons, le métal, le plastique, le verre, et le bois.
Les structures de moins de 20 personnes sont-elles exemptes du décret ?
Non, depuis 2018, toutes les structures de plus de 20 personnes doivent respecter cette obligation.
Quel est l’objectif principal du tri « 5 flux » ?
Favoriser le tri des papiers, représentant jusqu’à 80% des déchets du secteur tertiaire.
Qu’est-ce que le « Décret 5 Flux » ?
Le décret 5 flux, adopté en 2016, constitue un instrument visant à simplifier les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers en regroupant les demandes d’autorisation et de déclaration autour de cinq flux essentiels.
Cette initiative, issue de la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), marque un pas significatif vers une économie plus circulaire.
Les entreprises doivent séparer les déchets en papier, métal, plastique, verre et bois du reste de leurs déchets en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage, qu’il s’agisse des déchets jetés par leurs clients dans leurs installations ou par leurs salariés.
| Matériaux | Description |
|---|---|
| Papiers et cartons | Inclut les papiers de bureau, les cartons d’emballage, à trier pour un recyclage optimal. |
| Métal | Englobe tous les types de métaux, contribuant à la réduction de la production de métal vierge. |
| Plastique | Comprend une variété de plastiques, visant à diminuer la quantité de plastique rejetée dans la nature. |
| Verre | Inclut les récipients en verre, favorisant la réutilisation de cette matière recyclable à l’infini. |
| Bois | Englobe tous les déchets de bois, encourageant une valorisation énergétique en chaufferie bois ou biomasse. |
Les entreprises face au défi de la gestion des déchets
La gestion des déchets pour les entreprises représente un véritable défi.
En France, près de dix fois plus de déchets proviennent du secteur économique et administratif que des ménages.
Le secteur du BTP, en particulier, se distingue en produisant plus de 68 % de tous les déchets du pays. Dans ce contexte, le décret 5 flux se présente comme une réponse cruciale pour instaurer une approche plus circulaire et responsable.
Vers une valorisation et réutilisation des déchets
Pour promouvoir une gestion plus durable des déchets, le décret 5 flux impose aux entreprises, commerces, et administrations le tri à la source. Les cinq flux à trier incluent :
- le papier,
- le métal,
- le plastique,
- le verre,
- le bois.
Cette démarche vise à favoriser la valorisation des déchets par le réemploi ou le recyclage, contribuant ainsi à une économie circulaire.
Qui est concerné par le décret 5 flux ?
Le champ d’application du décret 5 flux est vaste, englobant le secteur industriel, les collectivités publiques, le BTP, les bureaux du secteur tertiaire, et les commerces.
Toute entreprise dont les déchets sont collectés par un prestataire privé ou dont le volume hebdomadaire dépasse 1100 litres est soumise à cette réglementation.
Depuis 2018, même les structures de plus de 20 personnes doivent respecter cette obligation, indépendamment du volume de déchets.
Mise en place du tri « 5 flux » : Comment ça marche ?
Instaurer le tri à la source selon le décret 5 flux nécessite une organisation minutieuse. Les entreprises peuvent suivre ces étapes pour une mise en place efficace :
- État des lieux : évaluer les volumes annuels de déchets pour chacun des cinq flux.
- Identification des filières : trouver des prestataires capables de collecter et valoriser les déchets.
- Modes de collecte : définir les modes de collecte adaptés, que ce soit des bacs dédiés ou une benne unique.
- Suivi : assurer une traçabilité avec une attestation annuelle de collecte et de valorisation.
- Communication : informer largement sur la nouvelle gestion des déchets pour mobiliser collaborateurs, partenaires, et clients.
Pour vous mettre « en règle » avec le Décret 5 Flux », n’hésitez pas à vous munir de poubelles de tri sélectif en entreprise, afin de correctement collecter les déchets les uns avec les autres. Comme celles que proposent Les Joyeux Recycleurs ci-dessous :
Les 5 flux en chiffres clés
Les chiffres clés soulignent l’importance du décret 5 flux dans la gestion des déchets en France :
- Les papiers : 70 à 85 kg consommés annuellement par salarié.
- Les plastiques : 80 000 tonnes de déchets plastiques jetés chaque année.
- Le bois : 8 millions de tonnes de déchets bois, dont seulement 49 % est valorisé.
- Le métal : 49 % du métal recyclé utilisé par l’industrie sidérurgique.
- Le verre : L’industrie du verre s’approvisionne à 56 % en verre recyclé.
Le recyclage des déchets d’entreprise permet d’épargner 23 millions de tonnes de CO2, soulignant son impact environnemental et économique. Actuellement, le secteur du tri et du recyclage emploie plus de 111 000 personnes en France, un chiffre appelé à croître.
Qu’avons-nous appris sur le Décret 5 flux ?
Les Joyeux Recycleurs vous proposent un petit résumé de ce que nous avons appris ici :
| Aspect | Description |
|---|---|
| Objectif | Simplifier et uniformiser les procédures administratives liées aux autorisations et déclarations en regroupant les demandes en 5 flux principaux. |
| Date d’adoption | 10 mars 2016. |
| Champ d’application | Secteur industriel, collectivités publiques, BTP, secteur tertiaire, commerces. |
| Obligation | Tri à la source des déchets en 5 flux : papiers, métal, plastique, verre, bois. |
| Entreprises concernées | Toutes celles dont les déchets sont collectés par un prestataire privé ou dont le volume hebdomadaire dépasse 1100 litres. Structures de plus de 20 personnes depuis 2018. |
| Sanctions en cas de non-respect | Mise en demeure selon la loi. Risque d’amende jusqu’à 150 000 € et astreinte journalière jusqu’à mise en conformité. |
| Évolution récente | À l’été 2021, le décret est devenu le décret 7 Flux. |
| Impact environnemental | Favorise la valorisation des déchets, contribuant à une économie circulaire. Épargne environ 23 millions de tonnes de CO2 grâce au recyclage des déchets d’entreprise. |
| Emploi dans le secteur du tri | Actuellement, plus de 111 000 personnes travaillent dans le secteur du tri et du recyclage en France, un chiffre appelé à croître. |
Nous espérons que vous avez appris tout ce que vous souhaitiez apprendre ici et nous vous disons à bientôt !
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