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Combien de temps dois-je conserver mes papiers administratifs ?

Octobre 2013

Vouloir jeter et recycler vos papiers administratifs c’est bien ! Mais encore faut-il savoir de quels papiers vous pouvez vous débarrasser (et au bout de combien de temps).

Toujours à votre service, les joyeux recycleurs ont réuni les informations clés par type de document :

Contrats

  • Contrat d’assurance, quittance, courriers et autres documents contractuels : 2 ans
  • Contrat de prêt (immobilier et consommation), après la fin : 2 ans
  • Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer : 5 ans
  • Contrat d’assurance-vie : 10 ans
  • PV d’AG de copropriété, correspondances avec le syndic : 10 ans
  • Titre de propriété : Ne jamais jeter !

Factures

  • Factures de téléphonie / internet : 1 an
  • Factures d’électricité, de gaz, d’eau : 5 ans
  • Factures liées à des travaux : 10 ans
  • Factures de matériel (achat, réparation…) : Durée du matériel

Relevés et attestations

  • Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) : 1 an
  • Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu : 3 ans
  • Relevés de compte, talons de chèque : 5 ans
  • Échéances allocations chômage : 3 ans
  • Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail : Jusqu’à la retraite
  • Preuves du versement d’indemnités journalières : Jusqu’à la retraite
  • Titres de paiement de la pension de retraite : Ne jamais jeter !

Actes et décisions

  • Acte de reconnaissance d’un enfant : Ne jamais jeter !
  • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) : Ne jamais jeter !
  • Contrat de mariage : Ne jamais jeter !
  • Livret de famille : Ne jamais jeter !
  • Jugement de divorce, jugement d’adoption : Ne jamais jeter !

Documents médicaux

  • Ordonnances : 1 an
  • Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité : 2 ans
  • Certificats, examens médicaux, radiographies : Ne jamais jeter !

Retrouvez plus de détails sur www.service-public.fr.

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