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1er juillet 2016 : les entreprises doivent recycler leurs déchets

Juillet 2016

Plusieurs décrets d'application de la loi sur la transition énergétique rentrent en application le 1er juillet 2016, dont celui portant sur le recyclage (n°2016-288 du 10 mars 2016) : les entreprises de plus de 100 salariés vont être obligées de trier leurs déchets et de recycler le papier. Une grande avancée lorsque l'on sait qu'actuellement seulement 20 à 30% des déchets de bureau sont recyclés…

Dans peu de temps ce seront quasiment toutes les entreprises qui seront concernées par cette loi.

Voici les points clés du décret qui modifie l’article L541-21-2 relatif au code de l’environnement :

1) Le 1er juillet 2016
- Obligation de tri pour 5 types de déchets : papier, métal, plastique, verre et bois
- Obligation de tri et collecte du papier séparément pour les entreprises de plus de 100 salariés
Obligation de tri et collecte du papier 
séparément pour les administrations publiques de plus de 20 personnes
- Obligation d'attestation de recyclage avant le 31 mars chaque année

2) Le 1er janvier 2017
- Obligation de tri et collecte du papier séparément pour les entreprises de plus de 50 salariés

3) Le 1er janvier 2018
- Obligation de tri et collecte du papier séparément pour les entreprises de plus de 20 salariés

Pour en savoir plus : cliquez.

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